Statuts de l'association

     Statuts

                      Article 1er

          Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de juillet 1901 et le décret du 16août 1901, ayant pour titre "  Les Amis du Théâtre de Pernes ".

                     Article 2

          Cette association a pour but de faciliter par un regroupement toutes les manifestations d'ordre culturel (théâtre,musique, art lyrique, festivals, divers…)

                       Article 3 - Siège social

                                 Le siège social est fixé à : 

                                 La Bastide Blanche
                                 Puy Redon
                       84210    PERNES les Fontaines.

           Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

          
                        Article 4 - Composition

          L'association se compose de membres actifs et adhérents.

                        Article 5 - Admission

          Sont membres actifs ou adhérents, les personnes qui en manifestent le désir en début d'exercice.

                        Article 6 - Cotisations
          Tout adhérent prend l'engagement de verser une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale et  révisable  chaque année par le Conseil d'administration.

                       Article 7 - Radiation

          La qualité de membre se perd par :
              - démission,
              - radiation prononcée par le CA pour comportement incompatible par rapport à la convivialité de l'association.
                       Article 8 - Frais de fonctionnement

          Les frais de fonctionnement sont assurés par autofinancement propre à chaque manifestation.

          Toutefois, les dons ou subventions sont acceptés.

                       Article 9 - Conseil d'administration

           L'association est dirigée par un conseil d'administration de 7 à 14 membres, élus pour six ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
           Le conseil est renouvelé par moitié tous les trois ans.

                    Article 10 - Réunion du conseil d'administration

           Le CA se réunit une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande d'au moins un quart de ses membres

          Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
          Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
          Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

                     Article 11 - Assemblée générale ordinaire.

         L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
         L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en fin d'exercice.
         Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
         L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
         Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
         Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
         Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

                     Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

         Si besoin est , ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée  générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 11.

       
                     Article 13 - Règlement intérieur

         Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée.

         Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

                    Article 14 - Dissolution

       En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet1901 et au décret du 16 août 1901 .

      
                                                                                  Le Président